J.O. 241 du 15 octobre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 5 août 2004 portant nomination et titularisation (aviation civile)

NOR : EQUA0401331A


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 5 août 2004, M. Julien Levet est nommé et titularisé, à compter du 1er septembre 2004, attaché d'administration de l'aviation civile, 2e échelon (ancienneté au 1er septembre 2004).